Mentions Legales

 

Protection des données personnelles

Le site www.ceintures-de-securite.com collecte des informations directement ou indirectement nominatives sur ses visiteurs par le biais de formulaires figurant dans certaines rubriques, notamment le paiement en ligne.
Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous la référence n°1424297.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de :

Euro Trading
Z.I. 6, rue de l'Industrie
67730 Châtenois
FRANCE

Nous contacter
Tél. : 03 88 82 70 52
Fax : 03 88 82 70 54
Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL

Informations sur l'éditeur du site

Euro Trading
Z.I. 6, rue de l'Industrie
67730 Châtenois
FRANCE

L’hébergeur du site est la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Protection accordée par le droit d'auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d'auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Protection des marques et des logos

Toute utilisation quelconque sans autorisation d'une ou plusieurs marques et/ou d'un ou plusieurs logos de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité quant au contenu

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Euro Trading ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

L'échange de liens hypertextes est autorisé sous réserve de reproduire l'URL suivant (http://www.ceintures-de-securite.com), dans une nouvelle fenêtre. Euro Trading se décharge de toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lequel www.ceintures-de-securite.com renvoie.

Les photos sont non contractuelles.

Exploitation des informations

Euro Trading ne peut être tenue responsable d'aucune manière de l'interprétation et/ou de l'usage d'une ou plusieurs informations contenues dans ce site, et des conséquences de cette interprétation et/ou de cet usage. L'exploitation éventuelle par un utilisateur quelconque d'une ou plusieurs informations de ce site est faite sous la seule responsabilité de cet utilisateur, et Euro Trading ne peut être tenue responsable d'aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.

Responsabilité de l'ANNONCEUR sur le contenu de l'annonce

L'annonceur (stands virtuels, publicité, petites annonces.) reste seul responsable du contenu de son annonce. L'annonceur s'engage à ce que le texte et les images de son annonce respectent l'ensemble de la législation française et, en particulier, la législation sur la publicité et la promotion, la vente par correspondance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les principes de bienséance professionnelle habituellement reconnus en France.

Juridiction compétente

En cas de litige, attribution de compétence est faite au droit français et au tribunal de commerce de Colmar.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


AccueilAccueil

Panier  

(vide)